Quelle marge de manoeuvre pour adapter des règlements de copropriété ?
La procédure d'adaptation des règlements de copropriété est très encadrée et ne permet pas de modifier la répartition des charges.
View ArticleQui paye les travaux sur une partie commune affectée d'un droit de jouissance...
Le fait qu'un copropriétaire dispose d'un droit de jouissance privatif sur une partie commune ne fait pas obstacle à ce que le coût des travaux y afférents soit à la charge de tous les copropriétaires.
View ArticleComment gérer des espaces communs quand le règlement n'en parle pas ?
En cas d'espaces communs entre plusieurs copropriétés, il peut être utile de créer une ASL.
View ArticlePeut-on refuser des travaux déjà réalisés à l'identique par d'autres...
L'assemblée générale doit se prononcer en équité et ne pas commettre d'inégalités de traitement entre les copropriétaires.
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La procédure d'adaptation des règlements de copropriété est très encadrée et ne permet pas de modifier la répartition des charges.
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Le fait qu'un copropriétaire dispose d'un droit de jouissance privatif sur une partie commune ne fait pas obstacle à ce que le coût des travaux y afférents soit à la charge de tous les copropriétaires.
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En cas d'espaces communs entre plusieurs copropriétés, il peut être utile de créer une ASL.
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L'assemblée générale doit se prononcer en équité et ne pas commettre d'inégalités de traitement entre les copropriétaires.
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